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Un collectif d'experts indépendants seniors, piloté par un directeur technique engagé.

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Accessibilité numérique & RGAA

Obligation légale depuis juin 2025

Votre site est-il accessible ?

Depuis le 28 juin 2025, les entreprises de plus de 10 salariés ou 2M€ de CA doivent rendre leurs sites conformes aux normes d'accessibilité (directive européenne EAA). Les administrations et collectivités sont soumises au RGAA depuis 2005, avec des sanctions pouvant atteindre 50 000€ par site (Arcom).

AdevWeb accompagne les entreprises et collectivités dans leur mise en conformité. Notre équipe a travaillé sur vie-publique.fr (plus de 2 millions de visites mensuelles), le site officiel d'information publique du gouvernement français, où l'accessibilité RGAA est un prérequis absolu.

Ce que nous faisons :

  • Audit RGAA complet (106 critères)
  • Corrections techniques et éditoriales
  • Rédaction du schéma pluriannuel et de la déclaration d'accessibilité
  • Formation des équipes (contributeurs et développeurs)
Audit accessibilité RGAA
Qui est concerné ?

L'accessibilité numérique n'est plus une option

Secteur public

Collectivités, administrations, établissements publics. Obligation de conformité RGAA depuis 2012, renforcée par la directive européenne 2016/2102. Déclaration d'accessibilité obligatoire sur chaque site. Voir notre offre collectivités & secteur public.

Entreprises (depuis juin 2025)

Toute entreprise de plus de 10 salariés avec un CA supérieur à 2M€. Les nouveaux services numériques doivent être accessibles dès leur publication. Les sites existants ont jusqu'en 2030 pour se conformer.

Sanctions

Secteur public : jusqu'à 50 000€ d'amende par site (Arcom), renouvelable tous les 6 mois. 25 000€ supplémentaires en cas de défaut de déclaration d'accessibilité.
Secteur privé (EAA) : contraventions de 5e classe, jusqu'à 7 500€ par manquement pour une personne morale (15 000€ récidive), astreintes journalières et 25 000€ pour défaut de déclaration. Contrôle DGCCRF/Arcom.

Nos prestations

Comment nous vous accompagnons

Audit RGAA complet

Analyse de votre site sur les 106 critères du RGAA (niveau AA). Rapport détaillé avec chaque non-conformité documentée, sa localisation exacte, son impact utilisateur et la correction recommandée. Durée : 5 à 10 jours selon la taille du site.

Corrections techniques

Implémentation des corrections directement dans votre code : structure sémantique HTML, rôles ARIA, navigation clavier, contrastes, alternatives textuelles, gestion du focus. Nous intervenons sur WordPress, Drupal, Symfony ou tout autre stack.

Schéma pluriannuel & déclaration

Rédaction de votre schéma pluriannuel de mise en accessibilité (obligatoire) et de la déclaration d'accessibilité à publier sur votre site. Ces documents sont requis par la loi, même si votre site n'est pas encore totalement conforme.

Formation des équipes

Formation pratique pour vos développeurs (bonnes pratiques HTML/ARIA, tests automatisés) et vos contributeurs (rédaction accessible, gestion des médias, alternatives textuelles). L'objectif : rendre votre équipe autonome sur l'accessibilité.

Notre expérience

Testés sur des sites à forte audience

L'accessibilité numérique fait partie de notre quotidien depuis plusieurs années. Notre expertise a été forgée sur des projets institutionnels où la conformité RGAA n'est pas un bonus, mais une condition de mise en production.

Références en accessibilité :

Les 106 critères RGAA couvrent :

  • Images et médias (alternatives textuelles, audiodescription)
  • Couleurs et contrastes (ratios minimum AA)
  • Structure et sémantique (headings, landmarks ARIA)
  • Navigation (clavier, focus visible, skip links)
  • Formulaires (labels, messages d'erreur, autocomplete)
  • Tableaux (en-têtes, associations cellules/headers)
  • Scripts et contenus dynamiques (ARIA live regions)
  • Documents téléchargeables (PDF accessibles)
FAQ

Questions fréquentes sur le RGAA

Les administrations et collectivités publiques sont soumises au RGAA depuis 2005. Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne EAA (European Accessibility Act) étend l'obligation aux entreprises privées de plus de 10 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse 2 millions d'euros.

Pour le secteur public : l'Arcom peut infliger une amende de 50 000€ par site, renouvelable tous les 6 mois, plus 25 000€ en cas de défaut de déclaration d'accessibilité. Pour le secteur privé (directive EAA) : contraventions de 5e classe, jusqu'à 7 500€ par manquement pour une personne morale (15 000€ en cas de récidive), astreintes journalières jusqu'à 3 000€ (plafonnées à 300 000€), plus jusqu'à 25 000€ pour défaut d'obligations déclaratives. Contrôle DGCCRF (services) et Arcom (audiovisuel).

Un audit complet sur les 106 critères prend 5 à 10 jours selon la taille du site. L'audit produit un rapport détaillé avec chaque non-conformité, son impact et la correction recommandée, classée par priorité.

Le RGAA est le référentiel français, basé sur les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) du W3C. Il traduit les critères WCAG en 106 critères de test concrets, adaptés au contexte réglementaire français. Au Luxembourg, c'est le RAWeb qui s'applique, lui aussi basé sur les WCAG.

Les sites existants ont un délai supplémentaire de 5 ans (jusqu'en 2030) pour se mettre en conformité. En revanche, tout nouveau service numérique publié après le 28 juin 2025 doit être accessible dès sa mise en ligne. Dans tous les cas, la publication d'un schéma pluriannuel et d'une déclaration d'accessibilité est obligatoire dès maintenant.
Qui travaille sur votre projet

Un interlocuteur technique unique, en binôme opérationnel

Adrien Weiser

Directeur technique, +15 ans d'expérience

Lead tech de bout en bout sur chaque projet. Pilote les audits RGAA et RAWeb, la rédaction du schéma pluriannuel et les corrections techniques. Référent unique sur toute la durée.

Vanessa Weiser

Responsable des opérations, projets IT & IA

En binôme opérationnel avec Adrien. Coordination du planning, suivi des livrables, relation avec vos équipes côté process.

Le collectif

Experts indépendants seniors

Selon la technologie du site (Drupal, WordPress, Symfony, JavaScript), les experts du collectif (Guillaume, Cécile, Rémy) interviennent pour les phases de correction technique et de mise en conformité.

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